TAXES LOCALES

L’octroi de mer est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d’outre-mer. Elle est perçue par l’administration des douanes.
L’octroi de mer est une ressource financière essentielle des communes.
Pour être exonérer de cette taxe, il vous faudra une « attestation de changement de résidence » ou un « ordre de mutation ». Document fourni par votre mairie ou votre employeur.

Quelques chiffres clés
° Le taux moyen d’Octroi de Mer est de 15 % en Guyane, 7% en Guadeloupe et en Martinique, et de 4% à la Réunion.
° Le taux régional d’Octroi de Mer (taxe additionnelle) est de 2.5%
° La recette s’élève à près d’un milliard d’euros par an (tous DOM confondus)
° L’octroi de mer est la 1ère recette fiscale des communes (environ 45%)et impacte également le budget des régions.

La taxe sur les marchandises,
est une redevance portuaire qui est perçue sur toutes les marchandises entrantes ou sortantes du Grand Port Maritime de La Réunion, qu’il s’agisse d’un déménagement définitif avec changement de résidence ou non.

incoterms MARITIME

Les Incoterms (International Commercial Terms) définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Ils visent à fixer des règles internationales homogènes par l’insertion de dispositions contractuelles principalement utilisées dans les contrats relevant du commerce extérieur. Les incertitudes nées de l’interprétation divergente de telle ou telle clause dans les différents pays sont ainsi évitées ou, pour le moins, considérablement limitées.

Incoterms pour le transport maritime et fluvial
– Free Alongside Ship – FAS : Franco le long du navire
– Free On Board – FOB : Franco à bord
– Cost and Freight – CFR : Coût et fret
– Cost, Insurance and Freight : Coût, assurance et fret

Incoterms pour les types de transport
– Ex-Works – EXW : À l’usine
– Free Carrier – FCA : Franco transporteur
– Carriage Paid To – CPT : Port payé jusqu’à
– Carriage Insurance Paid to 0150 CIP : Port payé, assurance comprise jusqu’à
– Delivered At Place – DAP : Rendu au lieu de destination
– Delived at place unloaded – DPU : Rendu au lieu de destination déchargé
– Delivered Duty Paid – DDP : Rendu droits acquittés

douane

Les formalités d’exportation ne concernent que les marchandises envoyées à destination des pays tiers à l’Union européenne ou des départements d’outre mer.
Les marchandises envoyées dans un autre État membre de l’Union européenne font l’objet d’échanges intracommunautaires, qui ne sont pas soumis à des formalités douanières d’exportation.
Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.

Toutes les formalités douanières et transferts de documents seront pris en charge par notre service exploitation. Concernant les véhicules, tous les documents doivent être remis à temps afin de les renvoyer à notre agent local.

douane en outre-mer

GUADELOUPE
Pour la Grande-Terre, la région pointoise, la zone industrielle de Jarry et le nord de Basse-Terre.
Bureau de douane de Pointe-à-Pitre
6, quai Foulon 97110 POINTE-A-PITRE
Tél. : 05 90 89 76 00 – Fax: 05 90 89 59 00
Pour le centre et le sud de Basse-Terre
51, rue du Docteur Pitat 97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05 90 41 10 46 – Fax : 05 90 99 51 25

MARTINIQUE
Bureau de douane du Lamentin
Aérogare du frêt BP 81005 97232 LE LAMENTIN
Tél. : 05 96 51 73 96 – Fax : 05 96 51 95 30

LA REUNION
Bureau de douane de Saint-Denis-Gillot de Saint Denis-Gillot
Nouvelle aérogare frêt-Bal n° 13 97438 SAINTE MARIE
Tél. : 02 62 94 05 49 – Fax : 02 62 94 03 70

MAYOTTE
Service de la réglementation
Jacaranda – BP 404 97 600 MAMOUDZOU
Tél. : 02.69.61.42.22 ou 02.69.61.89.50 – Fax : 02.69.61.02.07

GUYANE
Bureau de douane de Degrad des Cannes
Port – ZI Degrad des Cannes 97354 REMIRE-MONTJOLY
Tél. : 05 94 25 23 40 – Fax : 05 94 25 23 57
Plus d’infos sur le site de la douane française : http://www.douane.gouv.fr

assurance

Nous vous proposerons une assurance de transport maritime si vous n’en n’avez pas.
Cette assurance est indexée sur la valeur déclarée dans votre inventaire ou la valeur de votre véhicule entre 1,5% et 2%.
Au sens des assurances, ad valorem couvre la marchandise (et non la responsabilité du transporteur) contre les risques de perte ou d’avarie jusqu’à concurrence de la valeur déclarée par le client. Cette assurance est donc revendiquée par l’expéditeur et est souscrite soit directement par lui, soit par l’intermédiaire du commissionnaire de transport ou du transporteur.